Règlement intérieur

Ce règlement intérieur s’applique à tous les membres et adhérents de l’association

REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur s’applique à tous les membres et adhérents de l’association.

Le présent règlement intérieur permet d’établir les règles de vie dans le centre des Grandes Terres, dans le respect de la déontologie propre à chaque discipline. Le présent règlement s’applique à tous les membres et adhérents. Il sera disponible sur demande.

Il a été établi par le bureau, validé par l’assemblée générale et pourra être amené à évoluer.

CE REGLEMENT INTERIEUR SE SCINDE EN DEUX GRANDES PARTIES :

  • Règlement intérieur des membres actifs bénévoles et intervenants : destiné à l’ensemble des membres de l’association.
  • Règlement intérieur des adhérents : destiné à toutes personnes participantes à titre payant ou gratuit aux cours, stages, soins et autres manifestations organisées par Les Grandes Terres.

Une Charte Ethique est établie en complément. Elle est le reflet des valeurs et des engagements de l’association partagés par les membres et les professionnels qui la représentent.

  1. COMPOSITION DES MEMBRES : Pour rappel de l’article 3 des statuts, l’association est composée de 4 familles de membres : Membres d’Honneur – Membres Bienfaiteurs – Membres Actifs -Membres adhérents.
  •  Les Membres d’Honneur : Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association avec voix consultative.
  • Les Membres Bienfaiteurs : Les membres bienfaiteurs soutiennent l’activité de l’association sans être pour autant un prestataire physique ou moral exerçant des pratiques avec voix délibérative.
  • Les Membres Actifs : toute personne qui s’implique de façon active et régulière dans l’association. On distingue deux catégories de membres actifs :

Membres Actifs Intervenants :

Les Membres actifs intervenants sont les personnes physiques ou morales agréées à l’unanimité par le bureau.
Sont considérés comme Membres Actifs intervenants, les professionnels exerçants des pratiques de bien-être, prévention de la santé et développement personnel.
Ils acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix consultatives.

Membres actifs Bénévoles :

Les Membres actifs bénévoles sont des personnes physiques agréées à l’unanimité par le bureau.
Ils acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Sont considérés comme Membres Actifs bénévoles, les adhérents ayant signé une convention d’engagement réciproque.
Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

  • Les Membres adhérents :

 Toute personne physique ou morale qui adhère à l’association et participe aux activités des Grandes Terres. Sont considérés comme Membres adhérents, les personnes ayant rempli et signé un bulletin d’inscription et se sont acquittées de la cotisation annuelle. Pour une famille, la cotisation due se limite à 30 € par foyer et les enfants de moins de 18 ans sont gratuits. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix consultative.

1.2. CONDITIONS A REMPLIR POUR DEVENIR MEMBRE ACTIF INTERVENANT : Une demande d’adhésion du Membre Actif doit être proposée au Conseil d’Administration de l’association Les Grandes Terres, par courriel électronique ou courrier postal, et être composée de :

  • Dossier d’inscription rempli
  • Attestation assurance de responsabilité civile professionnelle
  • Justificatif d’une activité déclarée (enregistrement INSEE)
  • Justificatif d’une formation professionnelle apte à créer une compétence d’enseignant ou de praticien

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser toute adhésion s’il juge que l’adhésion de cette personne n’est pas dans les intérêts de l’association car cette personne ne respecte pas les objectifs ou les principes de l’association. Dans ce cas, les raisons justifiants le refus n’ont pas l’obligation d’être motivées.

Le statut de Membre actif intervenant prend effet au versement de la cotisation annuelle qui doit être effective sous un délai d’un mois après la notification de l’accord de l’adhésion auprès du demandeur, sous peine d’annulation de la candidature. A la date anniversaire, sauf en cas de démission, exclusion, radiation ou décès, la cotisation de l’année est due de plein droit.

1.3. ADHESION

Pour les Membres Actifs intervenants : Il convient de faire une distinction parmi les membres actifs intervenants.

  • Les membres actifs intervenants : ils interviennent de manière régulière aux Grandes Terres : enseignant cours hebdomadaires, soins individuels réguliers. Ils s’acquittent de loyers mensuels et permettent au lieu de vivre et de se développer. La cotisation annuelle est fixée à 20 €
  • Les membres non actifs intervenants : ils interviennent de manière ponctuelle pour des stages et événements. La cotisation annuelle est fixée à 20 €

Pour les Membres d’Honneur et Bienfaiteurs : ils sont dispensés de cotisation.

R E G L E M E N T   I N T E R I E U R   D E S   M E M B R E S  

1.4. RESPONSABILITES

Responsabilité civile : Les Membres actifs intervenants sont responsables civilement si, au cours de l’activité́ associative, ils causent un dommage à l’association elle-même, à d’autres membres ou à des tiers.

Responsabilité professionnelle : Les Membres actifs intervenants restent pleinement responsables à l’égard de leurs activités professionnelles au sein de l’association. L’association dégage toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident envers un(e) adhérent lors de séances réalisées.

Responsabilité pénale : Les Membres sont pénalement responsables des infractions dont ils sont l’auteur dans le cadre de la vie associative.

Responsabilité financière : Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom et ses membres ne peuvent, en aucun cas, être tenus engagés et responsables sur leurs biens personnels

Droit à s’exprimer au nom de l’association : L’association se dégage de toute responsabilité quant aux propos tenus par les membres de l’association qui ne sont pas habilités à s’exprimer en son nom.

Pourront être considérés comme l’expression de l’association Les Grandes Terres :
– Les propos exprimés par des Membres faisant partie du Bureau, du CA ou des Membres Actifs désignés comme porte-parole par ces derniers.
– Les documents approuvés par le Bureau ou le C.A publiés sur le site Internet ou les supports de communication édités par l’association.

2. DROITS ET DEVOIRS

2.1. LES MEMBRES ACTIFS INTERVENANTS :

Droits : Les Membres jouissent d’un lieu agréable et propre.

Les membres actifs intervenants : bénéficient du droit d’un lien de leur site internet sur le site de l’association et d’une communication sur leurs cours et événements. Ils ont également la possibilité de laisser aux membres du bureau leurs flyers et affiches qui seront mis à disposition des adhérents.

Les membres non actifs intervenants : bénéficient d’une communication sur le site de l’association quant aux stages et événements organisés aux Grandes Terres.

Obligations : Ils doivent respecter la Charte Ethique et le présent règlement intérieur. Ils doivent faire respecter le règlement intérieur par leurs élèves et/ou clients. Les membres actifs intervenants sont garants du comportement de leurs élèves et/ou clients.

2.2. LOCAUX : Chacun s’engage à respecter les locaux mis à disposition, les maintenir en parfait état de propreté après usage.

2.3. LOYERS Les intervenants doivent s’acquitter du règlement de leurs loyers.

2.4. ASSURANCE Les membres actifs intervenants doivent souscrire un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile, ainsi que la responsabilité civile et individuelle de tous ses participants.

2.5. INFORMATION ET AFFICHAGE :  L’information se fait par le site internet, par mail et les réseaux sociaux de l’association Les Grandes Terres. Des panneaux et étagères sont prévus pour les flyers et cartes de visite.

2.6. VENTES INTERDITES : Les ventes sont interdites sur le lieu. Elles sont exclusivement réservées à la boutique de l’association Les Grandes Terres. Une autorisation exceptionnelle peut être accordée par le conseil d’administration.

2.7. LES AUTRES MEMBRES : Ils doivent respecter la Charte Ethique et le présent règlement intérieur.

R E G L E M E N T   I N T E R I E U R   D E S ADHERENTS

Les activités sont ouvertes aux adultes et aux mineurs avec l’accord des parents.

3. REGLES DE VIE DU CENTRE : Tout au long de l’année, l’équipe des bénévoles assument le fonctionnement du centre en offrant du temps pour accomplir les tâches quotidiennes pour vous accueillir dans les meilleures conditions. L’équipe des bénévoles est donc INDISPENSABLE au bon fonctionnement du Centre. Pour l’harmonie du lieu et le bien-être de tous, des règles d’hygiène et de comportement doivent être respectées.

3.1. LA PROPRETE DES LIEUX : L’environnement est une cause que Les Grandes Terres a à cœur de soutenir. Il convient de laisser les lieux propres à votre départ. Des produits de nettoyage sont à votre disposition à cet effet. Des poubelles sont à votre disposition. Il est interdit de jeter des déchets dans les espaces verts.  
Des placards à chaussures sont à votre disposition à l’entrée de chaque salle.

3.2. LES INTOXICANTS (cigarettes, drogues…) : ne sont pas autorisés dans l’enceinte du bâtiment.

3.3. LE CENTRE EST UN LIEU STRICTEMENT NON-FUMEUR : des espaces sont prévus sur le parking pour les fumeurs. Il est interdit de fumer et de jeter ses mégots au sein du lieu et particulièrement dans les espaces verts.

3.4. LES TELEPHONES : seront coupés dans les espaces collectifs : ils peuvent être discrètement utilisés dans la salle de discussion, l’accueil et la boutique.

3.5. AU SUJET DU BRUIT : Pour que chacun puisse pratiquer dans le calme, vous êtes invités à marcher doucement, à échanger à voix basse et à fermer les portes avec douceur.

3.6. MAINTIEN EN BON ETAT DU MATERIEL : Chaque personne se doit de conserver en bon état, le matériel qui est mis à disposition. Les adhérents sont tenus de conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Le matériel ne doit être utilisé qu’en présence ou en accord avec l’enseignent concerné.

3.7. ACCIDENT : Tout incident survenu sur le site doit être immédiatement déclaré par l’adhérent à sa propre assurance ou par les personnes témoins de l’accident au responsable de l’activité.  

3.8. HORAIRES – ABSENCES ET RETARDS : Les horaires des cours, stages et soins sont fixés par le responsable de l’activité concernée et portés à la connaissance des participants. Il est demandé aux participants de les respecter.

3.9. INFORMATION ET AFFICHAGE : La circulation de l’information se fait principalement par le site internet, par mail et les réseaux sociaux de l’association. Les panneaux et étagères prévus pour la publicité sont exclusivement réservés aux intervenants.

3.10. RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES PARTICIPANTS : l’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les adhérents et les visiteurs dans l’enceinte du lieu (salle de pratiques, salle de soins, espaces conviviaux, tous les locaux et le parc de stationnement …).

3.11. PARTICIPATION AUX TÂCHES LORS DES STAGES AVEC HEBERGEMENT : Chaque personne présente en séjour doit participer à l’entretien quotidien des lieux utilisés. Un livret vous sera remis à votre arrivée.

« Le fonctionnement du centre repose sur l’esprit collectif et la bonne volonté de chacun »